- dessaisissement
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dessaisissement [ desezismɑ̃ ] n. m.• 1609; de dessaisir♦ Dr. Action de dessaisir, de se dessaisir. Jugement de dessaisissement à l'égard d'un failli.♢ Action de se dessaisir (d'un état de conscience). ⇒ déprise.
● dessaisissement nom masculin Action d'une personne qui renonce volontairement à la possession d'un bien. Action de retirer à un tribunal ou à un service enquêteur la connaissance d'une affaire dont il était saisi. Action de retirer à quelqu'un l'administration de son patrimoine.dessaisissementn. m. Action de dessaisir, de se dessaisir; son résultat.⇒DESSAISISSEMENT, subst. masc.ADMIN., DR. [À propos d'une pers. ou d'un groupe de pers.] Action de (se) dessaisir; résultat de cette action. « ... le jugement déclaratif de la faillite emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le failli de l'administration de tous ses biens... » (JAURÈS, Ét. soc., 1901, p. 248). Loi de dessaisissement (BARRÈS, Cahiers, t. 7, 1908-09, p. 105). Notification du dessaisissement du conseil de préfecture, effectuée par le préfet (BACQUIAS, Conseil gén. et conseil arrondiss., 1934, p. 12).— P. ext., littér. Quoi! voter, moi citoyen, non seulement mon dessaisissement, ma déchéance et mon abdication, mais l'abdication pour dix années des générations nouvelles du suffrage universel (HUGO, Nap. le Pt, 1852, p. 160).— P. métaph. Ce qui partout ailleurs est un dur labourage N'est ici que récolte et dessaisissement (PÉGUY, Tapisserie N.-D., 1913, p. 693).Prononc. et Orth. :[
] ou, par harmonisation vocalique, [
]. LITTRÉ transcrit [
-]. Cf. dé-. Admis ds Ac. 1694 puis 1762-1932. Étymol. et Hist. 1. 1609 « action de se dessaisir de quelque chose » (J. DURET, Cout. d'Orleans, 595 d'apr. Delboulle ds HUG.); 2. 1636 « action de dessaisir quelqu'un de quelque chose » (MONET). Dér. du rad. du part. prés. de dessaisir; suff. -(e)ment1. Fréq. abs. littér. :12.dessaisissement [desezismɑ̃] n. m.ÉTYM. 1609; de dessaisir.❖1 Dr. Action de dessaisir, de se dessaisir. || Ordonnance de dessaisissement qui ôte à une juridiction l'affaire dont elle avait été saisie. — Dessaisissement du créancier gagiste. || Jugement de dessaisissement à l'égard d'un failli.1 Le jugement déclaratif de la faillite emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le failli de l'administration de tous ses biens, même de ceux qui peuvent lui échoir tant qu'il est en état de faillite.Code de commerce, art. 443.2 Littér. Action de se dessaisir (d'un état de conscience). ⇒ Déprise.2 La cause de ce brutal dessaisissement fut simple, presque comique (…) « Me voilà libre ! » s'était-il écrié un moment plus tôt (…)Bernanos, l'Imposture, in Œ. roman., Pl., p. 369.
Encyclopédie Universelle. 2012.
